A. Informations sur la confidentialité des données
Par le présent document, Bayer (Pty) Ltd (ci-après « nous », « notre » ou « nous »), entend vous fournir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et obtenir votre consentement à des fins spécifiques telles que mentionnées ci-après.
1. Traitement des données personnelles
Sauf indication contraire dans les sections suivantes, la base légale du traitement de vos données personnelles relève de l’intérêt légitime que nous avons à assurer la promotion de nos produits et services (Article 6 (1) (f) du Règlement Général sur la Protection des Données) :
a. Administrer la gestion de la relation clients
Nous administrons un système de gestion de la relation clients dans lequel nous stockons des données personnelles vous concernant :
- « Informations de contact » : cette catégorie de données personnelles comprend par exemple votre nom, adresse, numéro de téléphone fixe/télécopie/téléphone mobile, adresse e-mail ou autres informations de contact en ligne. Ces informations proviennent des contacts professionnels que nous avons avec vous ou de fournisseurs de données commerciales, mais aussi de sources accessibles au public, comme des sites internet. Nous utilisons vos informations de contact afin de promouvoir nos produits et services ou pour vous fournir des informations médicales urgentes concernant nos produits.
- « Analyse des relations clients » : lorsque vous achetez nos produits ou utilisez nos services, nous stockons votre historique client. Nous utilisons ces informations pour mieux comprendre vos centres d'intérêt et vous informer sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser. De plus, nous documentons et analysons les contacts que nous avons avec vous afin d’améliorer continuellement votre expérience avec nos produits et services. Cela peut inclure les sujets discutés avec vous et votre intérêt pour eux. Dans ce cadre, nous pouvons également recevoir des données sur vos centres d'intérêt provenant de fournisseurs de données commerciales.
- « Amélioration de la collaboration avec les clients » : pour rendre plus efficace notre collaboration avec vous et réussir le développement commercial de nos produits et services, nous essayons de mieux comprendre quels sont les sujets scientifiques/médicaux qui vous intéressent ou vous concernent particulièrement. Cette catégorie de données personnelles est basée sur nos propres données ou expériences, ou fournie par des agences d'études de marché ou des fournisseurs de données commerciales et comprend par exemple des informations sur votre domaine d'expertise médicale, vos activités scientifiques telles que la publication d'articles scientifiques, la participation à des projets de recherche et à des congrès professionnels.
b. Réaliser des études de marché
Nous travaillons avec des agences d'études de marché entièrement indépendantes, qui, pour notre compte, mènent des études de marché globales, axées sur nos intérêts scientifiques et nos produits. Nous pouvons partager vos informations de contact avec ces agences d'études de marché afin de mener des études de marché spécifiques à nos clients.
c. Transmettre des communications marketing/médicales
Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour communiquer avec vous par téléphone, courrier direct, de courriel ou autres moyens de communication électroniques (par exemple, fax, chats sur des sites Internet, SMS, messages sur Messenger ou renseignements à distance, y compris les services clients sur demande) afin de vous transmettre des communications marketing/médicales. Nous pouvons transmettre des communications marketing/médicales pour fournir des informations sur des services, des produits ou des événements liés à vos intérêts médicaux ou pour recueillir des avis sur nos produits et services. Cela peut comprendre l'affichage de publicités personnalisées adaptées à vos intérêts sur nos ou d'autres sites Internet et applications. Cependant, les communications marketing/médicales transmises par courriel ou d'autres moyens de communication électroniques (« Communications électroniques marketing/médicales ») ainsi que par téléphone sont sujettes à votre consentement (Article 6 (1) (a) du Règlement Général sur la Protection des Données).
d. Analyse de votre utilisation de nos Communications électroniques marketing/médicales
Afin de personnaliser nos Communications électroniques marketing/médicales pour répondre à vos besoins et préférences et sous réserve de votre consentement, nous analysons votre utilisation de nos Communications électroniques marketing/médicales, par exemple si vous avez ouvert ou non nos Communications électroniques marketing/médicales et de quelle façon vous les avez utilisées (par exemple sur quels liens vous avez cliqué).
e. Traiter vos achats
Lorsque vous nous passez une commande, vos informations de contact et de paiement nous sont nécessaires pour traiter votre commande et son expédition. La base légale du traitement repose sur la conclusion et l’exécution du contrat d'achat associé aux biens ou services commandés (Article 6 (1) (b) du Règlement Général sur la Protection des Données). Si vous choisissez de payer par acompte, c'est-à-dire que nous fournissons nos produits ou services avant le paiement, nous effectuons une vérification de votre solvabilité afin de nous protéger contre les défauts de paiement (Article 6 (1) (f) du Règlement Général sur la Protection des Données).
2. Transfert des données personnelles
2.1 Sous-traitance du traitement des données
Nous faisons appel à des prestataires de services spécialisés pour nous aider à fournir nos services. Ces prestataires de services sont rigoureusement sélectionnés et régulièrement contrôlés par nos soins. Conformément aux accords respectifs sur le traitement des données, ils ne traiteront vos données personnelles qu'à notre demande et en suivant strictement nos directives.
2.2 Tierces parties
Nous transférons ou donnons accès à vos données personnelles à des tierces parties dans les circonstances suivantes :
- a. Nous pouvons partager vos informations de contact avec des agences d'études de marché entièrement indépendantes, comme décrit ci-dessus à la section 1.b.
- b. Nous pouvons transférer vos données personnelles mentionnées ci-dessus à d'autres filiales de Bayer aux fins spécifiées précédemment. Cependant, les autres filiales de Bayer ne vous enverront directement les communications marketing correspondantes par courriel ou par d'autres moyens de communication électroniques que si vous donnez votre consentement ci-après.
- c. Nous pouvons transférer vos données personnelles mentionnées ci-dessus à d'autres partenaires qui doivent être impliqués dans un service ou une communication avec vous, par exemple des hôtels ou des agences de voyage.
- d. Vos données peuvent également être en partie transférées et traitées dans des pays hors de l'Espace économique européen (« EEE »), qui peuvent avoir un niveau de protection des données inférieur à celui des pays européens. Si cela est nécessaire, nous veillerons à ce qu'un niveau de protection suffisant soit fourni pour vos données, par exemple en concluant des accords spécifiques avec l'importateur de données concerné. Ces transferts de données ne sont effectués que conformément à la législation en vigueur en matière de confidentialité des données.
3. Période de conservation des données personnelles
Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire pour une gestion continue de notre relation avec vous. En règle générale, vos données personnelles seront automatiquement archivées pendant 3 ans après 2 ans d'inactivité, puis supprimées. Cette durée de conservation des données pourrait néanmoins être différente si la loi en dispose autrement (par exemple s'il s’agit de l’exécution d’un contrat conclu avec vous, d'un litige en cours ou conformément à la législation fiscale en vigueur).
4. Informations relatives à vos droits
Les droits suivants vous sont généralement accordés conformément à la législation en vigueur en matière de confidentialité des données :
- a. Droit à l'information sur les données personnelles vous concernant que nous stockons ;
- b. Droit de demander la correction, la suppression ou le traitement restreint de vos données personnelles ;
- c. Droit de s'opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, sauf si nous sommes en mesure de prouver qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que ce traitement est effectué aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
- d. Droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données ;
- e. Droit de retirer à tout moment votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles, et ce à titre permanent.
Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande au Responsable de la confidentialité des données za_data_privacy@bayer.com.
B. Déclaration de consentement
Par les présentes, vous autorisez Bayer (Pty) Ltd (ci-après « nous », « notre » ou « nous ») ainsi que les autres filiales de Bayer impliquées dans la gestion d'un service ou d'une communication avec vous, à vous envoyer directement des communications marketing/médicales contenant des informations sur des services, produits ou événements liés à vos intérêts médicaux par courriel ou par d'autres moyens de communication électroniques (« Communications électroniques marketing/médicales ») ainsi que par téléphone, et à analyser votre utilisation de nos Communications électroniques marketing/médicales afin de permettre une personnalisation des Communications électroniques marketing/médicales pour répondre à vos besoins et préférences comme décrit ci-dessus dans les informations sur la confidentialité des données.
Vous êtes libre de révoquer votre consentement à tout moment, et ce à titre permanent. Veuillez adresser votre déclaration de révocation au contact mentionné ci-dessus dans les informations sur la confidentialité des données (section 4). En outre, chaque Communication électronique marketing/médicale que nous vous envoyons comprend une option vous permettant de révoquer facilement votre consentement en cliquant sur un lien de désabonnement.